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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 : Notification de la commande
Toute commande implique une adhésion sans réserve aux présentes conditions, la date de conclusion du contrat est celle du jour de réception du paiement de la commande.
Dans tous les cas, le paiement devra accompagner la commande.
Article 2 : Prix
Les prix du site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande.
Les prix de nos produits sont soumis à la TVA française et tout changement du taux légal de cette TVA sera implicitement répercuté sur le prix des produits, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.
HOBBY FOLIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
Article 3 : Mode et délai de livraison
Les commandes ne seront expédiées qu'après réception du paiement.
Les frais de port, d'emballage et d'expédition sont facturés en sus mais sont indiqués avant la validation finale du bon de commande.
3.1 : en métropole : Les commandes seront expédiées par la Poste en Colissimo.
3.2 : DOM-TOM : Les commandes seront expédiées par la Poste en service Prioritaire recommandé.
3.3 : hors-métropole : Les commandes seront expédiées par la Poste en service Prioritaire.
3.4 : délai : Sauf en cas de force majeure, le délai de livraison sera au maximum de 2 semaines soit 15 jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés non compris) à compter de la date de réception du paiement.
En cas de retard, le fournisseur en informera le client qui aura alors la possibilité de renoncer à la commande ou d'accepter un nouveau délai sans frais de part ni d'autre.
Mais dans la majorité des cas nous traiterons votre commande le plus rapidement possible et vous devriez la recevoir dans les trois jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés non compris)
Article 4 : Transport
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, quels que soient les modes de transport ou les modalités de règlement du prix du transport.
L'acheteur s'engage à ne pas retarder la réception.
Il est recommandé de ne pas accepter un colis sans réserve auprès du transporteur avant d'avoir vérifié le contenu du colis.
En cas de litige, l'acheteur mentionnera par écrit les dégâts sur le récépissé de transport et confirmera ses réserves dans les délais et formes légaux par lettre recommandée avec avis de réception adressée au transporteur.
Article 5 : Paiement
Vous pouvez effectuer votre réglement par :
Paypal : c'est ce mode qui est actuellement privilégié.
Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de HOBBY FOLIE.
Le paiement par Paypal est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire.
Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires.
Chèque français : Votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum.
La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et les délais courront en conséquence.
Les paiements doivent être adressés à HOBBY FOLIE 59 rue du CARDINAL LAVIGERIE 33000 BORDEAUX - FRANCE.
Virement : Votre commande est alors réservée pendant 15 jours maximum.
La commande ne sera traitée qu'à exécution du virement et les délais courront en conséquence.
Carte Bancaire : Ce mode n'est pas actuellement possible, mais nous allons y travailler pour le rendre actif.
Dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de notre banque.
Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de HOBBY FOLIE.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par le service bancaire.
Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires.
Article 6 : Clause résolutoire
A défaut d'exact règlement à son échéance d'une seule fraction du prix stipulé au présent contrat,
le fournisseur se réserve le droit de suspendre l'engagement éventuellement souscrit par ailleurs avec l'acheteur et la présente vente sera résolue de plein droit, s'il plaît au fournisseur sans mise en demeure ou autre formalité de procédure, du seul fait du défaut de règlement.
En cas de résolution de la vente, le fournisseur reprendra la pleine entière et immédiate disposition des matériels et les sommes payées par le client resteront acquises au fournisseur.
Article 7 : Spécifications techniques
Les caractéristiques mentionnées dans le présent catalogue n'ont qu'une valeur indicative ainsi que les photos publiées (couleurs approximatives).
Le fournisseur se réserve la possibilité, sans altérer la qualité de la marchandise, d'y apporter des modifications, même après réception de la commande sans toutefois que les caractéristiques essentielles des marchandises puissent s'en trouver affectées.
Article 8 : Réserve de propriété
Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, la propriété des marchandises vendues ne sera transférée à l'acheteur qu'une fois effectué le paiement intégral du prix.
Cependant la charge des risques de détérioration, de perte ou de vol des marchandises sera transférée au client dès la livraison, c'est-à-dire lors de la remise de la marchandise au transporteur.
Le client devra donc prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture de ces risques.
Article 9 : Garantie
Le fournisseur n'est tenu à aucune garantie en dehors de celle qui aura été expressément stipulée sur les produits figurant au catalogue.
La garantie est limitée au remplacement des produits défectueux.
Pour bénéficier de cette garantie, l'acheteur devra aviser, sous 8 jours à compter de la réception du produit et par écrit le fournisseur
et lui permettre de procéder aux constatations nécessaires pour qu'il y porte remède.
Les frais de retour à HOBBY FOLIE sont à la charge de l'acheteur.
Article 10 : Retour-échange
L'acheteur a la faculté, dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la marchandise, d'échanger ou de se faire rembourser un article qui ne lui conviendrait pas,
sous réserve que l'article n'ait pas été utilisé ou d'un article qui présenterait un défaut.
Celui-ci devra être réexpédié au fournisseur à Bordeaux, l'acheteur restant responsable des détériorations subies par la marchandise à compter de l'expédition ainsi que cela est prévu à l'article 4.
Après acceptation par le fournisseur de la marchandise retournée, un avoir de la valeur de la facturation sera porté au crédit du compte de l'acheteur.
Les frais de retour à HOBBY FOLIE sont à la charge de l'acheteur.
En cas d'échange, le nouveau produit sera expédié sous une semaine maximum après acceptation par le fournisseur de la marchandise retournée et suivant ces conditions générales de vente.
Article 11 : Attribution de compétence
En cas de contestations relatives à l'interprétation ou à l'exécution du contrat de vente, le Tribunal de Commerce de Bordeaux sera le seul compétent, même en cas de connexité, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
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